Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur http://localhost:3000 par [À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], France. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

1. Objet

[À COMPLÉTER — raison sociale] réalise des pièces par impression 3D à la demande, à partir d'un fichier fourni par le client ou d'une description conduisant à une modélisation sur mesure.

2. Devis et formation du contrat

L'estimation affichée par le configurateur est indicative et non contractuelle : elle résulte d'un calcul automatique à partir du volume du fichier, de la matière et de la finition, sans examen de la pièce.

Après examen, un devis ferme est adressé au client. La vente n'est conclue qu'au règlement de ce devis. [À COMPLÉTER — raison sociale] se réserve le droit de refuser une commande dont la fabrication serait techniquement irréalisable, illicite ou contraire aux présentes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'ajoutant au montant facturé. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le règlement et s'ajoutent au prix de la pièce. Le devis ferme est valable trente jours.

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de l'acceptation du devis, via le prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs de [À COMPLÉTER — raison sociale]. La production démarre à réception du paiement.

5. Délais et livraison

Le délai de fabrication indicatif est de 5 jours ouvrés à compter du règlement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement propre au mode de livraison retenu. Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de [À COMPLÉTER — raison sociale].

La livraison est assurée en France métropolitaine et Corse, au choix du client : remise à domicile, point relais, ou retrait sur place sur rendez-vous. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces imprimées sur mesure à partir du fichier ou des indications du client entrent dans ce cas : la commande n'est pas annulable une fois la production lancée.

Tant que la production n'a pas démarré, le client peut demander l'annulation de sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

7. Conformité et garanties

Les pièces sont couvertes par la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Une pièce non conforme au devis, défectueuse ou endommagée au transport est remplacée ou remboursée, sur signalement sous quatorze jours accompagné de photographies.

L'impression 3D par dépôt de filament comporte des caractéristiques inhérentes au procédé : strates visibles, légères variations de teinte, tolérances dimensionnelles de l'ordre de 0,3 mm, traces de supports sur les surfaces en surplomb. Elles ne constituent pas des défauts de conformité. [À COMPLÉTER — raison sociale] ne garantit pas l'aptitude d'une pièce à un usage particulier non précisé à la commande, ni la tenue mécanique d'un modèle fourni par le client.

8. Responsabilité du client sur les fichiers

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les modèles qu'il transmet et assume l'entière responsabilité de leur contenu. Est exclue la fabrication de pièces contrefaisantes, d'armes ou de leurs composants, et de tout objet dont la fabrication est réglementée ou interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les fichiers 3D transmis restent la propriété du client et ne sont utilisés que pour l'exécution de sa commande.

10. Médiation et litiges

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à [À COMPLÉTER — raison sociale] à l'adresse contact@layercraft.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER — site du médiateur].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes sont soumises au droit français.